Je viens de recevoir ce mail de la part d'Aspora me mettant en demeure de supprimer tous les liens publicités de leur site sur volley-zone.com suite à cette nouvelle règlementation de l'INPI :
"Le propriétaire d'une marque peut interdire à tout autre personne, en l'absence de son consentement, de faire usage ou de reproduire sa marque.
Il peut ainsi interdire :
- la reproduction, l'imitation, l'usage ou l'apposition d'une marque, ainsi que l'usage d'une marque reproduite ou imitée,
- pour des produits ou services similaires à ceux désignés dans l'enregistrement,
- s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public
Ces atteintes à la marque peuvent constituer une contrefaçon et engager la responsabilité civile de leur auteur et donc engager des préjudices financiers parfois importants.
Il est donc prudent de requérir le consentement express du propriétaire de la marque avant tout usage de cette marque, même à caractère informatif et il est même obligato! ire pour tous les sites commerciaux sous peine de sanction."
J'ai donc enlevé tous liens des publicités google vers aspora et je vous demande maintenant de ne plus utiliser leur marque pour les critiques, bonnes ou mauvaises. Cela nous fera le plus grand bien !
Si vous avez un quelconque souci à propos de leurs services, n'hésitez surtout pas à vous adresser directement à eux et d'y faire valoir vos droits.
Merci de votre attention !
(Sujet verrouillé)
