Nous avons 13 produits en ligne actuellement et 3 vendus.
Article 1 : Conditions d'inscription
Volley-zone shop est un espace Achats-Ventes réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
Article 2 : le rôle de volley-zone
Volley-zone shop est un support en ligne de particulier à particulier dont l'objet est de permettre à ses membres de vendre ou d'acheter des produits (cf. article 6) relatifs au sport dans le respect des lois, règlement en vigueur et ligne de conduite. Lorsque lesdites règles ne sont pas respectées, volley-zone se réserve le droit de retirer l'annonce sans préavis. Volley-zone héberge le contenu des annonces mises en ligne (texte, photos libres de droit, etc.) et n'intervient nullement dans la transaction entre acheteurs et vendeurs. En conséquence, Volley-zone n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des objets répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services. Volley-zone ne peut et n'a pas pour rôle d'assurer la transaction entre vendeur et acheteur.
Article 3 : mise en vente et recherche d'articles
La mise en vente sur volley-zone shop est entièrement gratuite. Aucun frais n'est demandé pour faire afficher son produit en ligne.
Le dépôt d'une recherche d'article est tout aussi gratuit.
Article 4 : vente par un professionnel
Volley-zone étant un support en ligne de particulier à particulier, les professionnels ne pourront pas l’utiliser à des fins commerciales. Toutefois, ces ventes pourront s’effectuer dans le cadre d’un partenariat avec Volley-zone. Les termes du partenariat seront ultérieurement passés entre le vendeur professionnel et le site Volley-zone. Veuillez contacter
partenariat@volley-zone.com.
Article 5 : Responsabilité
Puisque nous n'intervenons pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs, vous nous dégagez de toute responsabilité en cas de litige entre plusieurs membres pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces réclamations.
Article 6 : Objets interdits, contestables ou contrevenants
Volley-zone se réserve le droit de retirer toute annonce qui ne respecterait pas les lois, règlement et règles de vie. Parmi les objets dont la mise en vente n'est pas autorisée, on trouve entre autre :
- les objets illégaux ou encourageant une activité illégale;
- les objets à connotation raciste ou discriminatoire;
- les mises en vente sans objet;
- les services illégaux, de nature sexuelle ou en violation avec la loi;
- les annonces qui proposent des cadeaux, des tirages au sort, des loteries ou des prix;
- les denrées périssables, si l'annonce ne précise pas dans la description de l'objet quelles mesures le vendeur compte prendre pour en garantir la livraison en toute sécurité;
- l'alcool et les cigarettes;
- la mise en vente anticipée;
- tout objet qui enfreint des droits de propriété intellectuelle;
- les contrefaçons, les répliques ou copies non autorisées et les objets de contrebande;
- les objets dont le vendeur décline toute responsabilité quant à leur authenticité ou légalité.
Volley-zone se réserve le droit d'élargir cette liste dans le respect des lois en vigueur.
Remarque : même dans le cas où vous proposez de faire cadeau (plutôt que de vendre) un article interdit, contestable ou contrevenant, vous risquez néanmoins d'engager votre responsabilité. Cette règle s'applique au vendeur ainsi qu'à l'acheteur.
Article 7 : Evaluation des vendeurs et acheteurs
Dans un souci de fiabilité pour ses membres, tout vendeur ou acheteur s'engage moralement à laisser une appréciation sur l'acheteur et/ou vendeur en cas de transaction. Cette obligation est basée sur la bonne foi des intervenants et ne pourra en aucun cas être imputable à Volley-zone.
Article 8 : Coordonnées mensongères ou manquantes
Si lors de la transaction l'une des deux parties venait à faire un rapport sur une falsification ou omission de nom, adresse et/ou numéro de téléphone (y compris usage de numéros de télécopie ou de numéros hors service), volley-zone pourra radier le compte fautif après vérification. Les mesures disciplinaires vont de l'avertissement formel à la fermeture provisoire d'un membre pour une durée indéterminée.
Article 9 : Frais d'envois
Les envois seront effectués en envoi simple ou en colissimo. Tous les prix de vente seront indiqués frais de port compris. Aucune réclamation de l'une ou l'autre partie ne pourra être faite. Le vendeur devra donc calculer son prix de vente en tenant compte des tarifs postaux en vigueur.
Seuls les envois hors zone, à l'étranger ou au DOM-TOM, pourront être majorés selon le barême applicable par la Poste.
L'acheteur pourra exiger du vendeur un envoi en recommandé. Dans ce cas, les frais générés seront à la charge de l'acheteur et viendront s'ajouter au prix de vente convenu.
Article 9 : Compétence juridique
Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l'exécution des présentes.
volley-zone se réverve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et s'engage à mettre en ligne toute nouvelle version.